Droit du travail

Me TEGELTIJA intervient principalement en droit du travail essentiellement au côté des salariés mais également des employeurs dans les domaines suivants :

  • Elaboration, rédaction, analyse et modification du contrat de travail ;

  • Rupture du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée : licenciement disciplinaire, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, demande de résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture, démission, transaction ;

  • Situation de souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination ;

  • Contestation de sanction disciplinaire ;

  • Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable, contentieux du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ;

Veille juridique en droit du travail

Me TEGELTIJA a décidé de tenir une veille juridique en droit du travail qui constitue son activité dominante et qui constitue un droit très évolutif.

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Exemples de dossiers confiés à Me TEGELTIJA :

  • contestation de licenciement pour motif disciplinaire car intervenu pour des faits prescrits, non établis et/ou non sérieux ou encore parce que la sanction est manifestement disproportionnée à la nature des faits reprochés ;
  • contestation de licenciement pour motif économique car absence de difficultés économiques importantes et durables, manquement à l’obligation de reclassement, absence de suppression effective du poste, non respect de l’ordre des licenciements ;
  • requalification d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail en raison de faits graves imputables à l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail tel que l’absence de paiement du salaire, la modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat de travail, en raison de faits de harcèlement moral ou sexuel ;
  • action en annulation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction pour vice du consentement et/ou non-respect des règles de forme ;
  • action en requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (y compris missions d’intérim successives) en contrat de travail à durée indéterminée ;
  • action en paiement d’heures supplémentaires (temps plein) ou complémentaires (temps partiel) ;
  • action en annulation ou en paiement d’une clause de non-concurrence ;
  • action en reconnaissance de la faute inexcusable.

Droit civil

  • droit de la famille : adoption, divorce, séparation de corps, pension alimentaire, hébergement des enfants, autorité parentale, reconnaissance et contestation de paternité.
  • droit de la responsabilité civile en réparation du préjudice matériel et/ou corporel tel que les procédures en indemnisation en cas d’accident de la circulation ;
  • droit des baux d’habitation ;
  • droit des contrats.

Droit des affaires

  • droit des sociétés : constitution de sociétés, modification de statuts, assemblée générale ordinaire et extraordinaire, cession de parts sociales ou d’actions, augmentation de capital ;
  • droit commercial : contentieux des baux commerciaux, contentieux des contrats.