Procédure prud’homale

L’originalité de la juridiction prud’homale qui est une spécificité française en Europe, réside dans sa composition paritaire réunissant un nombre égal de salariés et d’employeurs. Elle traduit l’idée que les conflits du travail doivent être arbitrés par des juges représentants les deux parties en présence. Sauf recours au départage (recours à un magistrat professionnel lorsque les conseillers n’arrivent pas à s’entendre), le Conseil de Prud’hommes est avec le Tribunal de Commerce la seule juridiction collégiale exclusivement constituée de juges qui n’exercent pas cette fonction à titre professionnel.

Alors que les Conseils de Prud’homme connaissent d’un nombre plus faible d’affaires que les autres juridictions, leurs délais moyens de jugement et leur taux d’appel sont du double ou du triple des autres juridictions.

Source 2012 – rapport Lacabarats

Affaires nouvelles

CPH

175 714

affaires nouvelles

TC

196 630

affaires nouvelles

TI

674 760

affaires nouvelles

TGI

924 508

affaires nouvelles

Durée moyenne des affaires

CPH

11,9

mois en moyenne

TC

5,4

mois en moyenne

TI

5,8

mois en moyenne

TGI

7

mois en moyenne

Taux d’appel

CPH
TC
TI
TGI